1812.

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G - Contributions, administration financière

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G-Contributions, administration financière

Date

1790-1969

Présentation du contenu

Impôts directs (dont contribution foncière des propriétés = cadastre) / Impôts extraordinaires / Rapports avec d'autres administrations

Conditions d'accès

Communicable

Impôts directs

Cote/Cotes extrêmes

1G/1-147

Date

1791-1940

Patentes, répartition de l'impôt

Cote/Cotes extrêmes

1G/86-97

Date

1792-1815

Rôle des habitants de la commune de Rezé assujettis à la patente

Cote/Cotes extrêmes

1G/87-97

Date

1800-1815

1812.

Cote/Cotes extrêmes

1G/94

Date

1812

Importance matérielle

0,01 ml

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