Paiement du prix d'acquisition des chevaux pour l'armée et des faux-frais que doit fournir le département pour son contingent dans la nouvelle levée décrétée le 24 juillet 1813, Imposition extraordinaire et additionnelle sur la contribution foncière de 1813 : rôle d'imposition.

G - Contributions, administration financière

Déplier tous les niveaux

G-Contributions, administration financière

Date

1790-1969

Présentation du contenu

Impôts directs (dont contribution foncière des propriétés = cadastre) / Impôts extraordinaires / Rapports avec d'autres administrations

Conditions d'accès

Communicable

Impôts extraordinaires

Cote/Cotes extrêmes

2G/1-8

Mots clés matières

Fiscalité, Contributions extraordinaires

Paiement du prix d'acquisition des chevaux pour l'armée et des faux-frais que doit fournir le département pour son contingent dans la nouvelle levée décrétée le 24 juillet 1813, Imposition extraordinaire et additionnelle sur la contribution foncière de 1813 : rôle d'imposition.

Cote/Cotes extrêmes

2G/5

Date

1813

Importance matérielle

0,005 ml

Particularité physique

1 cahier de 4 feuillets in-folio (soit 8 feuillets, 16 pages) cousus

Dimensions

41 x 27 cm

Présentation du contenu

Pour chaque contribuable, classés par ordre alphabétique de nom de personne, est indiqué le nom, le prénom, de manière aléatoire la profession, le lieu (le quartier en fait) de résidence, le montant de la contribution de référence (foncière), le montant de la somme à percevoir pour l'imposition extraordinaire. Un champ réservé à l'émargement indique, avec valeur d'acquit, la date à laquelle a été effectué le paiement.

Langue des unités documentaires

Français, manuscrit sur un formulaire préimprimé