G - Contributions, administration financière

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Date

1790-1969

Présentation du contenu

Impôts directs (dont contribution foncière des propriétés = cadastre) / Impôts extraordinaires / Rapports avec d'autres administrations

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

2G/1-8

Contributions extraordinaires : journal des recettes de l'année.

Cote/Cotes extrêmes

2G/1

Date

1813

Importance matérielle

0,01 ml

Particularité physique

1 cahier à la couverture en papier épais et composé de 18 feuillets, soit 36 pages dont 26 manuscrites (numérotées 0 à 25) et 10 vierges

Dimensions

47 x 33 cm

Présentation du contenu

Dans un ordre chronologique (d'où le terme de journal), du 26 février au 13 novembre) le registre indique, pour chaque contribuable dont ses nom et prénom, parfois sa profession sont notés, d'une part leur numéro d'enregistrement dans les rôles foncier, mobilier, des portes et fenêtres, des patentes enfin ; d'autre part les montants des sommes payées à la date d'enregistrement pour chacune de ces quatre impositions.

Langue des unités documentaires

Français, manuscrit sur un formulaire préimprimé