Réglementation sanitaire. - Mise en place, application du règlement sanitaire de la Ville de Nantes pour certains quartiers de Rezé puis application d'un règlement propre à Rezé : arrêté municipal, délibération, circulaire, règlement, correspondance.

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I - Police, hygiène publique, justice

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I - Police, hygiène publique, justice

Date

1792-1978

Présentation du contenu

Police locale (urbaine, cimetière, sinistre) / surveillance des étrangers / justice / hygiène publique (vaccination, dératisation, surveillance du bétail)

Conditions d'accès

Communicable

Hygiène publique et salubrité

Cote/Cotes extrêmes

5I/1-16

Réglementation sanitaire. - Mise en place, application du règlement sanitaire de la Ville de Nantes pour certains quartiers de Rezé puis application d'un règlement propre à Rezé : arrêté municipal, délibération, circulaire, règlement, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

5I/8

Date

1960

Importance matérielle

0,005 ml

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