Expédition de leurs congés aux miliciens qui sont dans le cas d'être licenciés ; remplacement du nombre d'hommes nécessaire pour conserver les bataillons de milice sur le pied de cinq cents hommes : ordonnance royale.

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EE - Affaires militaires

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EE-Affaires militaires

Cote/Cotes extrêmes

EE/1-9

Date

1702-1788

Présentation du contenu

La série EE des affaires militaires est constituée de cinq affiches de l'intendance et d'une ordonnance royale concernant les levées de soldats.

Milice du roi

Cote/Cotes extrêmes

EE/4-6

Date

1750

Expédition de leurs congés aux miliciens qui sont dans le cas d'être licenciés ; remplacement du nombre d'hommes nécessaire pour conserver les bataillons de milice sur le pied de cinq cents hommes : ordonnance royale.

Cote/Cotes extrêmes

EE/4

Date

1750

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