Service extérieur des pompes funèbres. - Adjudication et fonctionnement : cahier des charges, tarifs, procès-verbal d'adjudication, délibération, traité, arrêté, marché de gré à gré, correspondance.

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I - Police, hygiène publique, justice

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I - Police, hygiène publique, justice

Date

1792-1978

Présentation du contenu

Police locale (urbaine, cimetière, sinistre) / surveillance des étrangers / justice / hygiène publique (vaccination, dératisation, surveillance du bétail)

Conditions d'accès

Communicable

Police locale

Cote/Cotes extrêmes

1I/1-24

Cimetières

Cote/Cotes extrêmes

1I/1-6

Date

1859-1940

Service extérieur des pompes funèbres. - Adjudication et fonctionnement : cahier des charges, tarifs, procès-verbal d'adjudication, délibération, traité, arrêté, marché de gré à gré, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1I/6

Date

1905-1938

Importance matérielle

0.02 ml

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