D - Administration générale de la commune

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Date

1790-1963

Présentation du contenu

Registres de délibérations / actes administratifs / Administration municipale (annexion de commune, indépendance de Pont-Rousseau, transfert de chef-lieu) / Contentieux et assurances

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

1D/1-23

Date

1790-1940

Cote/Cotes extrêmes

1D/1 - 1D/16

Date

1790-1943

1794 (30 novembre)-1800 (22 septembre) = An III (10 frimaire)-An VIII (5e jour complémentaire)

Cote/Cotes extrêmes

1D/2

Date

Entre le 30 novembre 1794 et le 22 septembre 1800

Importance matérielle

0,05 ml

Particularité physique

Registre