Conseil du 10 octobre 1931

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D - Administration générale de la commune

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D-Administration générale de la commune

Date

1790-1963

Présentation du contenu

Registres de délibérations / actes administratifs / Administration municipale (annexion de commune, indépendance de Pont-Rousseau, transfert de chef-lieu) / Contentieux et assurances

Conditions d'accès

Communicable

Conseil municipal de Rezé

Cote/Cotes extrêmes

1D/1-23

Date

1790-1940

Registres de délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1D/1 - 1D/16

Date

1790-1943

1929-1936

Cote/Cotes extrêmes

1D/15

Date

1929-1936

Importance matérielle

0,03 ml

Particularité physique

Registre

Conseil du 10 octobre 1931

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