Dégrèvements et réductions accordés : état de répartition.

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G - Contributions, administration financière

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G-Contributions, administration financière

Date

1790-1969

Présentation du contenu

Impôts directs (dont contribution foncière des propriétés = cadastre) / Impôts extraordinaires / Rapports avec d'autres administrations

Conditions d'accès

Communicable

Impôts directs

Cote/Cotes extrêmes

1G/1-147

Date

1791-1940

Contribution foncière

Cote/Cotes extrêmes

1G/67-74

Date

1791-1794

Dégrèvements et réductions accordés : état de répartition.

Cote/Cotes extrêmes

1G/73

Date

1797-1799

Importance matérielle

0,01 ml

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