Taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, Fixation des tarifs : Arrêté préfectoral

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G - Contributions, administration financière

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G-Contributions, administration financière

Date

1790-1969

Présentation du contenu

Impôts directs (dont contribution foncière des propriétés = cadastre) / Impôts extraordinaires / Rapports avec d'autres administrations

Conditions d'accès

Communicable

Impôts directs

Cote/Cotes extrêmes

1G/1-147

Date

1791-1940

Taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, Fixation des tarifs : Arrêté préfectoral

Cote/Cotes extrêmes

1G/146

Date

1936

Importance matérielle

0,01 ml

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