Contribution foncière et imposition locale. - Recettes récupérées par le percepteur de la commune de Rezé : état des recettes par propriétaire.

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G - Contributions, administration financière

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G-Contributions, administration financière

Date

1790-1969

Présentation du contenu

Impôts directs (dont contribution foncière des propriétés = cadastre) / Impôts extraordinaires / Rapports avec d'autres administrations

Conditions d'accès

Communicable

Impôts directs

Cote/Cotes extrêmes

1G/1-147

Date

1791-1940

Contribution foncière des propriétés

Cote/Cotes extrêmes

1G/1-66

Date

1791-1969

Contribution foncière et imposition locale. - Recettes récupérées par le percepteur de la commune de Rezé : état des recettes par propriétaire.

Cote/Cotes extrêmes

1G/58

Date

1791-1792

Importance matérielle

0,004 ml

Notes

Est indiqué, dans l'état, le lieu de résidence

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