1847

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D - Administration générale de la commune

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D-Administration générale de la commune

Date

1790-1963

Présentation du contenu

Registres de délibérations / actes administratifs / Administration municipale (annexion de commune, indépendance de Pont-Rousseau, transfert de chef-lieu) / Contentieux et assurances

Conditions d'accès

Communicable

Actes de l'administration municipale

Cote/Cotes extrêmes

2D/1-44

Correspondance administrative de la Mairie de Rezé : copies de lettres envoyées

Cote/Cotes extrêmes

2D/12 - 2D/40

Date

1803-1922

Présentation du contenu

Lacunes en 1807, 1815, 1829-1844, 1860-1865, 1880-1909

1847

Cote/Cotes extrêmes

2D/28

Date

1847

Importance matérielle

0,01 ml

Particularité physique

1 cahier

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