CC - Finances et contributions

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Présentation du contenu

La série CC comporte des pièces uniquement du XVIIIe siècle : des séries (lacunaires) de rôles de répartition du fouage, de la capitation, du dixième et du vingtième, des ordonnances, affiches et instructions pour la répartition et le recouvrement de ces impôts, une requête des habitants des Îles pour être déchargés du paiement des droits de franc-fief.

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

CC/90-180

Date

Entre le 1er janvier 1702 et le 31 décembre 1791

Présentation du contenu

Les mandements généraux sont ici présentés sous forme de collection. Celle-ci n'est cependant pas complète, puisque pour la série ou période considérée, sont portées comme lacunes, les mandements pour les années 1751, 1756 - 1757, 1760, 1766 - 1768, 1770 - 1771, 1776 - 1777 et 1783. Ces mandements adressés à chaque paroisse (considérée alors comme la circonsription fiscale royale de base) indiquent le montant total de l'impôt dû au titre de la capitation et d'autres éventuelles impositions (frais d'habillement et d'entretien des milices, frais de casernement des troupes, etc.), par l'ensemble de la province, enfin les circonstances de sa détermination (abonnement des Etats de Bretagne). Est indiquée ensuite la part de l'impôt revenant à la paroisse considérée ainsi que sa composition (capitation et autres éventuelles impositions). Enfin, s'ensuit un ensemble de recommandations et d'instructions génériques sur l'organisation de la répartition et de la levée sur les contribuables de la paroisse (commination des égailleurs, des collecteurs, présence et action des commissaires, rédaction du rôle d'imposition, détermination ou désignation des contribuables, collecte et paiement des sommes dues. Enfin, une annexe donne copie, à titre de rappel et d'information complémentaire, du texte de l'arrêt du conseil d'Etat du roi daté du 11 janvier 1724 et concernant les fourrages et casernements.

Instructions adressées par les Etats de Bretagne aux paroisses de l'évêché de Nantes, et particulièrement à Rezé, pour la répartition et la levée de l'imposition dans la paroisse de Rezé : mandements généraux.

Cote/Cotes extrêmes

CC/90

Date

1749-1785

Présentation du contenu

Les mandements généraux sont ici présentés sous forme de collection. Celle-ci n'est cependant pas complète, puisque pour la série ou période considérée, sont portées comme lacunes, les mandements pour les années 1751, 1756 - 1757, 1760, 1766 - 1768, 1770 - 1771, 1776 - 1777 et 1783. Ces mandements adressés à chaque paroisse (considérée alors comme la circonsription fiscale royale de base) indiquent le montant total de l'impôt dû au titre de la capitation et d'autres éventuelles impositions (frais d'habillement et d'entretien des milices, frais de casernement des troupes, etc.), par l'ensemble de la province, enfin les circonstances de sa détermination (abonnement des Etats de Bretagne). Est indiquée ensuite la part de l'impôt revenant à la paroisse considérée ainsi que sa composition (capitation et autres éventuelles impositions). Enfin, s'ensuit un ensemble de recommandations et d'instructions génériques sur l'organisation de la répartition et de la levée sur les contribuables de la paroisse (commination des égailleurs, des collecteurs, présence et action des commissaires, rédaction du rôle d'imposition, détermination ou désignation des contribuables, collecte et paiement des sommes dues. Enfin, une annexe donne copie, à titre de rappel et d'information complémentaire, du texte de l'arrêt du conseil d'Etat du roi daté du 11 janvier 1724 et concernant les fourrages et casernements. -

Langue des unités documentaires

Français ancien (XVIIIe s.). Textes imprimés (seules quelques annotations, informations spcifiques et les signatures sont manuscrites)

Autres données descriptives

En annexe figure un arrêt du conseil d'Etat du Roi concernant les fourrages et casernements.

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés personnes