Stationnement des forains et nomades. - Acquisition de terrains : acte d'acquisition, délibération, procès-verbal d'estimation, correspondance.

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N - Biens communaux, terres, bois, eaux

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N-Biens communaux, terres, bois, eaux

Date

1804-1946

Présentation du contenu

Terrains communaux / Bois / Puits et fontaines

Conditions d'accès

Communicable

Biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

1N/1-12

Date

1804-1936

Stationnement des forains et nomades. - Acquisition de terrains : acte d'acquisition, délibération, procès-verbal d'estimation, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1N/9

Date

1938-1946

Importance matérielle

0,005 ml

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