Canton de Bouguenais, Projet de transfert du chef-lieu de canton de Bouguenais à Rezé, puis de Bouaye à Rezé : extrait du registre des délibérations du conseil municipal (1854) ; rapport de la commission lu par M. Fouquet (1904) ; rapport du conseil municipal de Rezé au préfet de Loire-Inférieure (1904)

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D - Administration générale de la commune

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D-Administration générale de la commune

Date

1790-1963

Présentation du contenu

Registres de délibérations / actes administratifs / Administration municipale (annexion de commune, indépendance de Pont-Rousseau, transfert de chef-lieu) / Contentieux et assurances

Conditions d'accès

Communicable

Administration de la commune

Cote/Cotes extrêmes

3D/1-7

Canton de Bouguenais, Projet de transfert du chef-lieu de canton de Bouguenais à Rezé, puis de Bouaye à Rezé : extrait du registre des délibérations du conseil municipal (1854) ; rapport de la commission lu par M. Fouquet (1904) ; rapport du conseil municipal de Rezé au préfet de Loire-Inférieure (1904)

Cote/Cotes extrêmes

3D/4

Date

1854-1904

Importance matérielle

0,01 ml

Particularité physique

3 pièces

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