CC - Finances et contributions

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Présentation du contenu

La série CC comporte des pièces uniquement du XVIIIe siècle : des séries (lacunaires) de rôles de répartition du fouage, de la capitation, du dixième et du vingtième, des ordonnances, affiches et instructions pour la répartition et le recouvrement de ces impôts, une requête des habitants des Îles pour être déchargés du paiement des droits de franc-fief.

Conditions d'accès

Communicable

Cahier de Doléances de la sénéchaussée de Nantes. - Invitation à assembler les habitants des paroisses aux fins de délibérer sur les termes d'une lettre des Députés à l'Assemblée Nationale et sur un extrait du cahier de doléances de la sénéchaussée de Nantes, enfin de nommer un député à l'assemblée des paroisses de la Sénéchaussée : Ordonnance de la sénéchaussée de Nantes et extrait du cahier de doléances

Cote/Cotes extrêmes

CC/207

Date

5 septembre 1789

Présentation du contenu

Informations à caractère local mais dépassant le cadre de la seule paroisse de Rezé. Le document est envoyé aux paroisses de la sénéchaussée pour diffusion et publication. Une annotation manuscrite confirme en effet que le document a été lu et "publié à Rezé le 8 septembre 1789". Il s'agit là d'un détail de la procédure ayant conduit à la rédaction et l'approbation à l'échelon local et paroissial des cahiers de doléances, rédigé pour le compte de l'ensemble des sujets de la sénéchaussée de Nantes.

Langue des unités documentaires

Texte imprimé, en français ancien (fin du XVIIIe s.)