Assurance accident du travail pour les employés, ouvriers et salariés de la commune de Rezé : Contrats d'assurance et avenants (1826-1840), états des tarifs d'assurance des employés communaux, ouvriers pour l'entretien des bâtiments et personnes employées à l'organisation des fêtes, liste des salaires et primes du personnel communal de Rezé, états annuels des salaires payés chaque mois aux employés communaux de Rezé (1828-1835).

D - Administration générale de la commune

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D-Administration générale de la commune

Date

1790-1963

Présentation du contenu

Registres de délibérations / actes administratifs / Administration municipale (annexion de commune, indépendance de Pont-Rousseau, transfert de chef-lieu) / Contentieux et assurances

Conditions d'accès

Communicable

Contentieux et assurances

Cote/Cotes extrêmes

4D/1-6

Assurance accident du travail pour les employés, ouvriers et salariés de la commune de Rezé : Contrats d'assurance et avenants (1826-1840), états des tarifs d'assurance des employés communaux, ouvriers pour l'entretien des bâtiments et personnes employées à l'organisation des fêtes, liste des salaires et primes du personnel communal de Rezé, états annuels des salaires payés chaque mois aux employés communaux de Rezé (1828-1835).

Cote/Cotes extrêmes

4D/4

Date

1826-1840

Importance matérielle

0,01 ml

Particularité physique

26 pièces