Réglementation et instructions. - Arrêté du département de la guerre concernant l'application des lois relatives aux militaires absents de leur corps, aux réquisitionnaires et déserteurs : extrait des registres du Directoire exécutif.

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H - Affaires militaires

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H-Affaires militaires

Date

1790-1950

Présentation du contenu

Conscription / Administration militaire / Garde nationale / Sapeurs-pompiers / Faits de guerre

Conditions d'accès

Communicable

Administration militaire

Cote/Cotes extrêmes

2H/1-18

Date

1791-1939

Réglementation et instructions. - Arrêté du département de la guerre concernant l'application des lois relatives aux militaires absents de leur corps, aux réquisitionnaires et déserteurs : extrait des registres du Directoire exécutif.

Cote/Cotes extrêmes

2H/4

Date

An VI (1799)

Importance matérielle

0,001 ml

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