Bois communaux. - Vente d'arbres : correspondance, cahier des charges, arrêtés préfectoraux, délibérations, procès-verbal d'adjudication aux enchères publiques.

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N - Biens communaux, terres, bois, eaux

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N-Biens communaux, terres, bois, eaux

Date

1804-1946

Présentation du contenu

Terrains communaux / Bois / Puits et fontaines

Conditions d'accès

Communicable

Biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

1N/1-12

Date

1804-1936

Bois communaux. - Vente d'arbres : correspondance, cahier des charges, arrêtés préfectoraux, délibérations, procès-verbal d'adjudication aux enchères publiques.

Cote/Cotes extrêmes

1N/11

Date

1851-1929

Importance matérielle

0,02 ml

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