Conseil de Prudhommes de Nantes. - Demande d'avis de la commune sur l'organisation (personnel, indemnités, juridiction, sections) : délibération municipale, correspondance, liste des membres du bureau.

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F - Population, économie sociale, statistiques

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F- Population, économie sociale, statistiques

Date

1805-1975

Présentation du contenu

Population / Commerces / Agriculture / Subsistance / Statistiques /Travail / Mesures d'exception

Conditions d'accès

Communicable

Travail

Cote/Cotes extrêmes

7F/1-15

Dimensions

0.1 m.l.

Prud'Hommes

Cote/Cotes extrêmes

7F/14

Date

1956-1974

Conseil de Prudhommes de Nantes. - Demande d'avis de la commune sur l'organisation (personnel, indemnités, juridiction, sections) : délibération municipale, correspondance, liste des membres du bureau.

Cote/Cotes extrêmes

7F/14

Date

1956-1974

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