Taxes : tableau de calcul des contributions foncières des propriétés bâties et non bâties (centièmes additionnels) et des patentes.

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L - Finances

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L - Finances

Date

1824-1944

Présentation du contenu

Budgets et comptes / Recettes et dépenses

Conditions d'accès

Communicable

Recettes et dépenses

Cote/Cotes extrêmes

2L/1-20

Date

1849-1939

Recettes de la commune

Cote/Cotes extrêmes

2L/15 - 2L/20

Date

1896-1937

Taxes : tableau de calcul des contributions foncières des propriétés bâties et non bâties (centièmes additionnels) et des patentes.

Cote/Cotes extrêmes

2L/16

Date

1913-1936

Importance matérielle

0,003 ml

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