Services d'hygiène et de la santé (Préfecture et département de Loire-Inférieure). - Surveillance et suivi des réclamations concernant les logements insalubres, eaux usées ou pluviales, pollutions ou gênes occasionnés par des usines, commerces et installations agricoles, épidémies ; demande des besoins en alcool aux professions médicales (médecins, clinique, pharmaciens) ; déclaration de ventes de produits toxiques destinés à l'agriculture : correspondance, rapport, analyse d'eau, état des besoins mensuels d'alcool dénaturé, cahier des déclarations de vente.

I - Police, hygiène publique, justice

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I - Police, hygiène publique, justice

Date

1792-1978

Présentation du contenu

Police locale (urbaine, cimetière, sinistre) / surveillance des étrangers / justice / hygiène publique (vaccination, dératisation, surveillance du bétail)

Conditions d'accès

Communicable

Hygiène publique et salubrité

Cote/Cotes extrêmes

5I/1-16

Services d'hygiène et de la santé (Préfecture et département de Loire-Inférieure). - Surveillance et suivi des réclamations concernant les logements insalubres, eaux usées ou pluviales, pollutions ou gênes occasionnés par des usines, commerces et installations agricoles, épidémies ; demande des besoins en alcool aux professions médicales (médecins, clinique, pharmaciens) ; déclaration de ventes de produits toxiques destinés à l'agriculture : correspondance, rapport, analyse d'eau, état des besoins mensuels d'alcool dénaturé, cahier des déclarations de vente.

Cote/Cotes extrêmes

5I/9

Date

1929-1964

Importance matérielle

0,01 ml