Franchise de l'impôt sur le sel pour les pêcheurs de Trentemoult et des Îles ; gratuité du passage de la Loire par les douaniers de Trentemoult ; naufrage d'un bateau au large de Paimboeuf, Correspondance entre l'administration des douanes et le maire de Rezé : courriers.

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G - Contributions, administration financière

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G-Contributions, administration financière

Date

1790-1969

Présentation du contenu

Impôts directs (dont contribution foncière des propriétés = cadastre) / Impôts extraordinaires / Rapports avec d'autres administrations

Conditions d'accès

Communicable

Rapports de la commune avec diverses administrations au point de vue financier

Cote/Cotes extrêmes

3G/1-18

Franchise de l'impôt sur le sel pour les pêcheurs de Trentemoult et des Îles ; gratuité du passage de la Loire par les douaniers de Trentemoult ; naufrage d'un bateau au large de Paimboeuf, Correspondance entre l'administration des douanes et le maire de Rezé : courriers.

Cote/Cotes extrêmes

3G/16

Date

An IV (1795-1796)-1814

Importance matérielle

0,01 ml

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