Armoiries communales. - Octroi d'armoiries spéciales : ampliation du décret impérial du 17 mai 1809.

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K - Élections et personnel

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K - Élections et personnel

Date

1809-1939

Présentation du contenu

Elections / Personnel communal / Distinctions honorifiques

Conditions d'accès

Communicable

Protocole et distinctions honorifiques

Cote/Cotes extrêmes

3K/1-3

Date

1808-1828

Armoiries communales. - Octroi d'armoiries spéciales : ampliation du décret impérial du 17 mai 1809.

Cote/Cotes extrêmes

3K/1

Date

1809

Importance matérielle

0,003 ml

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