Établissements sur la commune de Rezé. - Enquête, autorisation d'ouverture, suivi : plans, procès-verbal d'enquête de commodo et incommodo, arrêtés, affiches, avis, rapport de visite, correspondance, liste des établissements (1924), déclaration pour l'ouverture. Mise en demeure de l'établissement L'Angélus (savonnerie) pour non-déclaration d'établissements classés suite à la plainte des riverains pour rejet des eaux usées rue Jean Fraix : correspondance, arrêté, déclaration (1950-1956). Recensement des établissements classés : note d'information, correspondance, listes (avec nombre d'emplois) (1965-1967). Mise en demeure des Établissements Ruggieri de nettoyage de leur usine désaffectée suite à un accident : correspondance, rapport d'enquête (1973).

I - Police, hygiène publique, justice

Date

1792-1978

Présentation du contenu

Police locale (urbaine, cimetière, sinistre) / surveillance des étrangers / justice / hygiène publique (vaccination, dératisation, surveillance du bétail)

Conditions d'accès

Communicable

Hygiène publique et salubrité

Cote/Cotes extrêmes

5I/1-16

Établissements insalubres, incommodes ou dangereux

Cote/Cotes extrêmes

5I/1-5I/4

Établissements sur la commune de Rezé. - Enquête, autorisation d'ouverture, suivi : plans, procès-verbal d'enquête de commodo et incommodo, arrêtés, affiches, avis, rapport de visite, correspondance, liste des établissements (1924), déclaration pour l'ouverture. Mise en demeure de l'établissement L'Angélus (savonnerie) pour non-déclaration d'établissements classés suite à la plainte des riverains pour rejet des eaux usées rue Jean Fraix : correspondance, arrêté, déclaration (1950-1956). Recensement des établissements classés : note d'information, correspondance, listes (avec nombre d'emplois) (1965-1967). Mise en demeure des Établissements Ruggieri de nettoyage de leur usine désaffectée suite à un accident : correspondance, rapport d'enquête (1973).

Cote/Cotes extrêmes

5I/2

Date

1868-1973

Mots clés collectivités

La Loire Fluviale (société), Etablissements Ruggieri