Contributions directes. - Recouvrement de l'impôt à Rezé : correspondance entre le directeur des contributions directes, le maire de Rezé, les commissaires receveurs et le percepteur.

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G - Contributions, administration financière

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G-Contributions, administration financière

Date

1790-1969

Présentation du contenu

Impôts directs (dont contribution foncière des propriétés = cadastre) / Impôts extraordinaires / Rapports avec d'autres administrations

Conditions d'accès

Communicable

Rapports de la commune avec diverses administrations au point de vue financier

Cote/Cotes extrêmes

3G/1-18

Contributions directes. - Recouvrement de l'impôt à Rezé : correspondance entre le directeur des contributions directes, le maire de Rezé, les commissaires receveurs et le percepteur.

Cote/Cotes extrêmes

3G/5

Date

1792-1888

Importance matérielle

0,005 ml

Notes

Quelques lettres portent sur l'envoi d'une garnison militaire à Rezé pour des arriérés dans le recouvrement de l'impôt

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