Présentation du contenu
La série CC comporte des pièces uniquement du XVIIIe siècle : des séries (lacunaires) de rôles de répartition du fouage, de la capitation, du dixième et du vingtième, des ordonnances, affiches et instructions pour la répartition et le recouvrement de ces impôts, une requête des habitants des Îles pour être déchargés du paiement des droits de franc-fief.
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
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Langue des unités documentaires
Autres données descriptives
Enregistrement par Bertand et Chavier notaires royaux à Nantes (Quartier Primil, paroisse Saint-Sébastien), de la requête des propriétaires des îles de Rezé, de la réponse contradictoire du directeur des domaines du bail de Caramant, de la réplique des propriétaires des îles, enfin de l'ordonnance de l'intendant de Bretagne De Pont Carré de Viarme, que leur remettent les propriétaires des îles de Rezé ; restitution d'une copie authentique.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés personnes
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