Locaux meublés, hôtels non homologués et hôtels de tourisme. - Établissement de prix-limites, réclamation de locataires, classement des locaux : arrêtes préfectoraux, correspondance, état des meublés sur la commune de Rezé (1955), rapport d'étude pour le relèvement de la taxe (1956).

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I - Police, hygiène publique, justice

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I - Police, hygiène publique, justice

Date

1792-1978

Présentation du contenu

Police locale (urbaine, cimetière, sinistre) / surveillance des étrangers / justice / hygiène publique (vaccination, dératisation, surveillance du bétail)

Conditions d'accès

Communicable

Police locale

Cote/Cotes extrêmes

1I/1-24

Police locale

Cote/Cotes extrêmes

1I/7-15

Date

1792-1975

Locaux meublés, hôtels non homologués et hôtels de tourisme. - Établissement de prix-limites, réclamation de locataires, classement des locaux : arrêtes préfectoraux, correspondance, état des meublés sur la commune de Rezé (1955), rapport d'étude pour le relèvement de la taxe (1956).

Cote/Cotes extrêmes

1I/12

Date

1954-1964

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