Jugements et citations à comparaître. - Exploits d'huissiers transmis à la mairie : actes non-parvenus aux destinataires.

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I - Police, hygiène publique, justice

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I - Police, hygiène publique, justice

Date

1792-1978

Présentation du contenu

Police locale (urbaine, cimetière, sinistre) / surveillance des étrangers / justice / hygiène publique (vaccination, dératisation, surveillance du bétail)

Conditions d'accès

Communicable

Justice

Cote/Cotes extrêmes

3I/1-2

Jugements et citations à comparaître. - Exploits d'huissiers transmis à la mairie : actes non-parvenus aux destinataires.

Cote/Cotes extrêmes

3I/2

Date

1804-1905

Importance matérielle

0,14 ml

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