Communs situés aux Landes de Belleville et du Chêne Creux. - Projet de transaction entre la commune de Rezé et M. Fâvre, et entre la Commune de Rezé et les habitants des villages du Chêne Creux, de la Petite Lande et des Trois Moulins : correspondance, plans.

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N - Biens communaux, terres, bois, eaux

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N-Biens communaux, terres, bois, eaux

Date

1804-1946

Présentation du contenu

Terrains communaux / Bois / Puits et fontaines

Conditions d'accès

Communicable

Biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

1N/1-12

Date

1804-1936

Communs situés aux Landes de Belleville et du Chêne Creux. - Projet de transaction entre la commune de Rezé et M. Fâvre, et entre la Commune de Rezé et les habitants des villages du Chêne Creux, de la Petite Lande et des Trois Moulins : correspondance, plans.

Cote/Cotes extrêmes

1N/2

Date

1804-1826

Importance matérielle

0,01 ml

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