O - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des Eaux

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Date

1791-1958

Présentation du contenu

Voirie, assainissement, éclairage public / Transports publics / Navigation et régimes des eaux

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

1O/1-124

Date

1791-1958

Rue de l'École. - Acquisition de terrains : acte d'acquisition.

Cote/Cotes extrêmes

1O/57

Date

1921

Importance matérielle

0,001 ml

Présentation du contenu

Indication des terrains vendus par la commune et ceux pris pour la construction des chemins, ainsi que des limites et noms de propiétaires des parcelles de terrain et des immeubles bâtis longeant la rue et frappés d'alignement