G - Contributions, administration financière

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Date

1790-1969

Présentation du contenu

Impôts directs (dont contribution foncière des propriétés = cadastre) / Impôts extraordinaires / Rapports avec d'autres administrations

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

3G/1-18

Réclamations d'impôts.- Réclamations et demandes de dégrèvement ou d'exemption fiscale de la part d'habitants de Rezé : courriers adressés au maire de Rezé ou à l'administration des impôts.

Cote/Cotes extrêmes

3G/13

Date

1791-1878

Importance matérielle

0,01 ml