Réglementation et instructions. - Prise en charge d'hommes d'une garnison militaire par les mauvais payeurs de la commune de Rezé : lettre du Préfet (conseiller de préfecture délégué) au maire de Rezé.

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H - Affaires militaires

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H-Affaires militaires

Date

1790-1950

Présentation du contenu

Conscription / Administration militaire / Garde nationale / Sapeurs-pompiers / Faits de guerre

Conditions d'accès

Communicable

Administration militaire

Cote/Cotes extrêmes

2H/1-18

Date

1791-1939

Réglementation et instructions. - Prise en charge d'hommes d'une garnison militaire par les mauvais payeurs de la commune de Rezé : lettre du Préfet (conseiller de préfecture délégué) au maire de Rezé.

Cote/Cotes extrêmes

2H/5

Date

1814

Importance matérielle

0,001 ml

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