I - Police, hygiène publique, justice

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Date

1792-1978

Présentation du contenu

Police locale (urbaine, cimetière, sinistre) / surveillance des étrangers / justice / hygiène publique (vaccination, dératisation, surveillance du bétail)

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

5I/1-16

Cote/Cotes extrêmes

5I/13-16

Date

1949-1974

Brucellose bovine. - Déclaration d'infection : arrêté préfectoral, carnet de déclarations de maladies contagieuses.

Cote/Cotes extrêmes

5I/15

Date

1968-1974