G - Contributions, administration financière

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Date

1790-1969

Présentation du contenu

Impôts directs (dont contribution foncière des propriétés = cadastre) / Impôts extraordinaires / Rapports avec d'autres administrations

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

2G/1-8

Emprunt forcé, Levée de l'imposition : matrice du rôle d'imposition de l'emprunt forcé de l'An II, état des contribuables et des sommes payées.

Cote/Cotes extrêmes

2G/2

Date

An II (1794)-An V (1796-1797)

Importance matérielle

0,005 ml

Particularité physique

2 feuillets papier double

Dimensions

39 x 23,5 cm

Présentation du contenu

Le dossier présente deux documents : une liste des Rezéens redevables de l'emprunt forcé (indiquant les noms et lieux de résidence des imposés, les éléments de détermination de leur quote-part, enfin leur situation au regard du prélèvement) ; la matrice du rôle de l'emprunt forcé ordonné par la loi du 3 septembre 1793 (an II) sur lequel ne figurent que les différents membres de la famille de Monti, imposés en référence au montant de leur fortune. A noter que les Monti ne sont pas cités dans l'autre liste.

Langue des unités documentaires

Français, manuscrit sur papier libre et manuscrit sur un formulaire préimprimé