Adjudication du bail à ferme pour le pacage : arrêtés préfectoraux, délibérations, baux, cahier des charges, correspondance, plan, affiche.

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N - Biens communaux, terres, bois, eaux

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N-Biens communaux, terres, bois, eaux

Date

1804-1946

Présentation du contenu

Terrains communaux / Bois / Puits et fontaines

Conditions d'accès

Communicable

Biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

1N/1-12

Date

1804-1936

Champ de foire de Pont-Rousseau

Cote/Cotes extrêmes

1N/5 - 1N/7

Date

1851-1941

Adjudication du bail à ferme pour le pacage : arrêtés préfectoraux, délibérations, baux, cahier des charges, correspondance, plan, affiche.

Cote/Cotes extrêmes

1N/6

Date

1853-1936

Importance matérielle

0,01 ml

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