I - Police, hygiène publique, justice

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Date

1792-1978

Présentation du contenu

Police locale (urbaine, cimetière, sinistre) / surveillance des étrangers / justice / hygiène publique (vaccination, dératisation, surveillance du bétail)

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

5I/1-16

Cote/Cotes extrêmes

5I/13-16

Date

1949-1974

Prophylaxie de la tuberculose bovine. - Instructions préfectorales et ministérielles pour la mise en œuvre du dispositif sanitaire départemental, mise sous surveillance sanitaire vétérinaire des bovins importés des Pays-Bas de M. Adolphe Constantin : liste des agriculteurs et des commerçants propriétaires de bovins, liste des vétérinaires du département, arrêtés préfectoraux, arrêté interministériel, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

5I/14

Date

1961-1971