Fonctionnement : ordonnance, arrêtés concernant les cimetières et tarifs des frais d'inhumation et d'exhumation, délibération, tarifs, correspondance.

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I - Police, hygiène publique, justice

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I - Police, hygiène publique, justice

Date

1792-1978

Présentation du contenu

Police locale (urbaine, cimetière, sinistre) / surveillance des étrangers / justice / hygiène publique (vaccination, dératisation, surveillance du bétail)

Conditions d'accès

Communicable

Police locale

Cote/Cotes extrêmes

1I/1-24

Cimetières

Cote/Cotes extrêmes

1I/1-6

Date

1859-1940

Fonctionnement : ordonnance, arrêtés concernant les cimetières et tarifs des frais d'inhumation et d'exhumation, délibération, tarifs, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1I/4

Date

1835-1940

Importance matérielle

0.01 ml

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