Sommier des amendes dues suite à jugements : registre.

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I - Police, hygiène publique, justice

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I - Police, hygiène publique, justice

Date

1792-1978

Présentation du contenu

Police locale (urbaine, cimetière, sinistre) / surveillance des étrangers / justice / hygiène publique (vaccination, dératisation, surveillance du bétail)

Conditions d'accès

Communicable

Police locale

Cote/Cotes extrêmes

1I/1-24

Police locale

Cote/Cotes extrêmes

1I/7-15

Date

1792-1975

Sommier des amendes dues suite à jugements : registre.

Cote/Cotes extrêmes

1I/8

Date

1858-1875

Importance matérielle

0,02 ml

Particularité physique

registre

Dimensions

29.5 x 44 cm

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