Terrains communaux. - Délimitation des communs ; envahissement ; droit de pacage ; affermage ; aliénation : correspondance, extraits des minutes du greffe de la justice de paix du canton de Bouaye, arrêtés préfectoraux, mémoire, délibération, procès-verbal d'expertise, procès-verbal d'adjudication, plans.

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N - Biens communaux, terres, bois, eaux

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N-Biens communaux, terres, bois, eaux

Date

1804-1946

Présentation du contenu

Terrains communaux / Bois / Puits et fontaines

Conditions d'accès

Communicable

Biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

1N/1-12

Date

1804-1936

Terrains communaux. - Délimitation des communs ; envahissement ; droit de pacage ; affermage ; aliénation : correspondance, extraits des minutes du greffe de la justice de paix du canton de Bouaye, arrêtés préfectoraux, mémoire, délibération, procès-verbal d'expertise, procès-verbal d'adjudication, plans.

Cote/Cotes extrêmes

1N/1

Date

1804-1939

Importance matérielle

0,03 ml

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