Tableau de répartition de l'imposition entre l'Etat, les départements et les communes.

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G - Contributions, administration financière

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G-Contributions, administration financière

Date

1790-1969

Présentation du contenu

Impôts directs (dont contribution foncière des propriétés = cadastre) / Impôts extraordinaires / Rapports avec d'autres administrations

Conditions d'accès

Communicable

Impôts directs

Cote/Cotes extrêmes

1G/1-147

Date

1791-1940

Contributions foncières, personnelles et mobiliaires, portes et fenêtres, patentes. - Répartition de l'impôt

Cote/Cotes extrêmes

1G/98-101/BIS

Date

1813-1885

Tableau de répartition de l'imposition entre l'Etat, les départements et les communes.

Cote/Cotes extrêmes

1G/101

Date

1851-1881

Importance matérielle

0,02 ml

Notes

Entre autres informations, un état du montant des impositions en fonction des chapitres de dépenses de la commune

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