Restauration du plan cadastral napoléonien : correspondance, devis, notice, traité.

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G - Contributions, administration financière

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G-Contributions, administration financière

Date

1790-1969

Présentation du contenu

Impôts directs (dont contribution foncière des propriétés = cadastre) / Impôts extraordinaires / Rapports avec d'autres administrations

Conditions d'accès

Communicable

Impôts directs

Cote/Cotes extrêmes

1G/1-147

Date

1791-1940

Restauration du plan cadastral napoléonien : correspondance, devis, notice, traité.

Cote/Cotes extrêmes

1G/147

Date

1904

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