Catastrophes naturelles (tornades du 22 juin 1966 et du 12 février 1970). - Instruction sur la mise en œuvre d'un plan d'aide aux sinistrés (indemnisation, prêts spéciaux, dégrèvements d'impôts), déclarations de sinistre, indemnisation : arrêtés préfectoraux, circulaires, notes, formulaires d'enquête, formulaires de déclaration de pertes de récoltes, liste des agriculteurs et maraîchers sinistrés, avis de dégrèvements d'impôts.

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F - Population, économie sociale, statistiques

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F- Population, économie sociale, statistiques

Date

1805-1975

Présentation du contenu

Population / Commerces / Agriculture / Subsistance / Statistiques /Travail / Mesures d'exception

Conditions d'accès

Communicable

Agriculture

Cote/Cotes extrêmes

3F/1-42

Date

1892-1980

Mots clés matières

Agriculture, statistique, élevage

Catastrophes naturelles (tornades du 22 juin 1966 et du 12 février 1970). - Instruction sur la mise en œuvre d'un plan d'aide aux sinistrés (indemnisation, prêts spéciaux, dégrèvements d'impôts), déclarations de sinistre, indemnisation : arrêtés préfectoraux, circulaires, notes, formulaires d'enquête, formulaires de déclaration de pertes de récoltes, liste des agriculteurs et maraîchers sinistrés, avis de dégrèvements d'impôts.

Cote/Cotes extrêmes

3F/42

Date

1966-1970

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