N - Biens communaux, terres, bois, eaux

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Date

1804-1946

Présentation du contenu

Terrains communaux / Bois / Puits et fontaines

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

1N/1-12

Date

1804-1936

Terrain de la Bourgeoisie appartenant indivisément aux habitants du bourg et à la Commune de Rezé. - Partage : délibérations, mémoire, note, cahier des charges, liste des propriétaires, plans, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1N/8

Date

1920-1922

Importance matérielle

0,005 ml