Débits de boisson. - Demande d'exploitation ; renouvellement de déclaration (1956) ; contrôle : formulaires de demande, correspondance, procès-verbaux d'infraction et questionnaires d'enquête sur la moralité des tenanciers (1946).

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I - Police, hygiène publique, justice

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I - Police, hygiène publique, justice

Date

1792-1978

Présentation du contenu

Police locale (urbaine, cimetière, sinistre) / surveillance des étrangers / justice / hygiène publique (vaccination, dératisation, surveillance du bétail)

Conditions d'accès

Communicable

Police locale

Cote/Cotes extrêmes

1I/1-24

Police locale

Cote/Cotes extrêmes

1I/7-15

Date

1792-1975

Débits de boisson. - Demande d'exploitation ; renouvellement de déclaration (1956) ; contrôle : formulaires de demande, correspondance, procès-verbaux d'infraction et questionnaires d'enquête sur la moralité des tenanciers (1946).

Cote/Cotes extrêmes

1I/13

Date

1933-1956

Importance matérielle

0,02 ml

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