CC - Finances et contributions

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Présentation du contenu

La série CC comporte des pièces uniquement du XVIIIe siècle : des séries (lacunaires) de rôles de répartition du fouage, de la capitation, du dixième et du vingtième, des ordonnances, affiches et instructions pour la répartition et le recouvrement de ces impôts, une requête des habitants des Îles pour être déchargés du paiement des droits de franc-fief.

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

CC/181-204

Date

1749-1790

Présentation du contenu

Le Dixième et les deux Vingtième étaient deux impôts prélevés sur la propriété foncière au XVIIIe s.

Cote/Cotes extrêmes

CC/184-185

Date

1742-1785

Présentation du contenu

Les mandements adressés par les Etats aux administrateurs des communautés de paroisse donnaient ordre de lever l'impôt et détaillaient les modalités de son calcul comme celles de sa répartition et de son recouvrement. Les informations qu'ils donnent ne sont pas spécifiques à Rezé. Le formulaire était en effet adressé à toutes les communautés paroissiales. Si le nom de la paroisse est manuscrit dans le document, c'est le seul élément de personnalisation de ce document générique. Les mandements ne sont pas les rôle de contribution : il n'y a donc aucune information sur l'état des contribuables à en attendre.

Mandements et "lettres instructives pour les marguilliers et égailleurs des Vingtièmes de Rezé".

Cote/Cotes extrêmes

CC/184

Date

1750-1785

Langue des unités documentaires

Textes imprimés, en français ancien (XVIIIe s.).

Notes

Lacunes : années 1751-1752, 1754-1756, 1764, 1766-1767, 1771, 1773-1777, 1778-1779, 1783.