Instruction de la Préfecture, modèle de déclaration, liste nominative des étrangers qui ont fait viser leur certificat d'immatriculation pour cause de changement de résidence, état nominatif et par nationalité des étrangers qui ont satisfait à la formalité de la déclaration de résidence.

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I - Police, hygiène publique, justice

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I - Police, hygiène publique, justice

Date

1792-1978

Présentation du contenu

Police locale (urbaine, cimetière, sinistre) / surveillance des étrangers / justice / hygiène publique (vaccination, dératisation, surveillance du bétail)

Conditions d'accès

Communicable

Police générale

Cote/Cotes extrêmes

2I/1-19

Surveillance des étrangers

Cote/Cotes extrêmes

2I/1-2I/9

Date

1888-1946

Instruction de la Préfecture, modèle de déclaration, liste nominative des étrangers qui ont fait viser leur certificat d'immatriculation pour cause de changement de résidence, état nominatif et par nationalité des étrangers qui ont satisfait à la formalité de la déclaration de résidence.

Cote/Cotes extrêmes

2I/9

Date

1908-1917

Importance matérielle

0.005 m.l.

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