1954-1960

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D - Administration générale de la commune

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D-Administration générale de la commune

Date

1790-1963

Présentation du contenu

Registres de délibérations / actes administratifs / Administration municipale (annexion de commune, indépendance de Pont-Rousseau, transfert de chef-lieu) / Contentieux et assurances

Conditions d'accès

Communicable

Actes de l'administration municipale

Cote/Cotes extrêmes

2D/1-44

Répertoire des actes soumis à l'enregistrement

Cote/Cotes extrêmes

2D/42 - 2D/44

Date

1919-1960

1954-1960

Cote/Cotes extrêmes

2D/44

Date

1954-1960

Importance matérielle

0,005 ml

Particularité physique

24 pièces

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