Contributions directes, Nomination des répartiteurs : Arrêtés préfectoraux

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G - Contributions, administration financière

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G-Contributions, administration financière

Date

1790-1969

Présentation du contenu

Impôts directs (dont contribution foncière des propriétés = cadastre) / Impôts extraordinaires / Rapports avec d'autres administrations

Conditions d'accès

Communicable

Rapports de la commune avec diverses administrations au point de vue financier

Cote/Cotes extrêmes

3G/1-18

Contributions directes, Nomination des répartiteurs : Arrêtés préfectoraux

Cote/Cotes extrêmes

3G/9

Date

An VII (1798-1799)-1882 ; 1935-1936

Importance matérielle

0,01 ml

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