Services des postes, télégraphes et téléphones. - Organisation sur la commune : correspondance, pétition, délibération, souscription, plans (1801-1971). Participation financière de la commune à la construction d'un bureau de poste à Pont-Rousseau, dont la cession du terrain : délibération, convention, procès-verbal d'estimation du terrain, plan, acte de cession, plan du carrefour, plan de bornage, correspondance (1939-1958).

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G - Contributions, administration financière

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G-Contributions, administration financière

Date

1790-1969

Présentation du contenu

Impôts directs (dont contribution foncière des propriétés = cadastre) / Impôts extraordinaires / Rapports avec d'autres administrations

Conditions d'accès

Communicable

Rapports de la commune avec diverses administrations au point de vue financier

Cote/Cotes extrêmes

3G/1-18

Services des postes, télégraphes et téléphones. - Organisation sur la commune : correspondance, pétition, délibération, souscription, plans (1801-1971). Participation financière de la commune à la construction d'un bureau de poste à Pont-Rousseau, dont la cession du terrain : délibération, convention, procès-verbal d'estimation du terrain, plan, acte de cession, plan du carrefour, plan de bornage, correspondance (1939-1958).

Cote/Cotes extrêmes

3G/18

Date

1801-1971

Importance matérielle

0,03 ml

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